Conditions générales

Achat de services publicitaires et durée

Ubiweb Média s'engage à vendre, et le client s'engage à acheter, les services décrits dans le présent contrat (les "Services Publicitaires") pour le paiement unique ou les frais mensuels indiqués (les "Frais") et conformément aux présentes conditions générales (le "Contrat"). Ubiweb Media conserve 30 % des dépenses publicitaires SEM ou Facebook des annonceurs en tant que frais de gestion (sauf stipulation contraire). Le total mensuel avant taxes inclut les dépenses de Google et/ou Facebook Ads ainsi que tous les frais de gestion qu'Ubiweb Média facture au client. Le présent contrat est conclu pour une durée minimale d'un an (12 mois), le "Terme Initial" à compter de la date de mise en ligne du site web (sauf disposition contraire ci-dessus). Suite à l'exécution du présent contrat, Ubiweb Média fournira les services de publicité́, lesquels commenceront à la date indiquée dans le contrat ou vers cette date.

Les services de site web Ubiweb comprennent; la construction et le développement d'un site Web (le " site Web "), l'enregistrement du domaine Internet correspondant, ainsi que l'hébergement nécessaire du site Web et jusqu'à 3 heures d'assistance par an. Si le client dispose d'un domaine Internet existant, ce domaine sera automatiquement attribué à Ubiweb Media dans le seul but de fournir les services publicitaires. À la fin du présent contrat, et à condition que le client ne soit pas en retard ou en défaut de paiement en ce qui concerne ses frais, Ubiweb Média réattribuera le domaine Internet au client. Le client s'engage à prendre en charge de tous les frais de tiers / d'enregistrement liés à ce transfert, cette cession ou cette réaffectation du domaine Internet. Si le client ne souhaite pas transférer l'accès au nom de domaine et l'hébergement à Ubiweb Media, Ubiweb Media ne peut garantir la stabilité des services d'hébergement tiers ou les performances du site, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur le référencement et sur l'optimisation des moteurs de recherche.

Frais de création de campagne

Le client reconnaît que les frais de création de campagne facturés par Ubiweb Média doivent être payés lors du premier appel de réalisation avec le client. Le montant de ces frais est indiqué dans le contrat et le client reconnaît qu'il s'agit de frais non remboursables.

Conditions du dépôt du client

Le client reconnaît que l'acompte prélevé par Ubiweb Média doit être lors du premier appel d'accueil ou d'exécution avec le client. L'acompte correspond au montant indiqué dans le contrat qui est équivalent à 2 mois du montant total mensuel facturable. Ce montant est un dépôt et sera appliqué aux 2 derniers mois de l'accord final entre le client et Ubiweb Media. Ce dépôt n'est pas remboursable avant les deux derniers mois de l'accord final.

Par exemple; si le client informe Ubiweb Media qu'il ne renouvellera pas son contrat pour une troisième année, le dépôt sera appliqué aux 23e et 24e mois du contrat du client.

Durée variable et renouvellement automatique

À l'issue de la durée initiale du Contrat (le "Terme Initial"), le présent Contrat sera automatiquement renouvelé́ pour des périodes ultérieures (chacune une "Période de Renouvellement") d'une durée égale au Terme Initial (la Période de Renouvellement et le Terme Initial étant collectivement désignés par le "Terme"), sauf si le client fournit à Ubiweb Média un avis écrit de non-renouvellement au moins 60 jours avant la date du Terme Initial ou de toute Période de Renouvellement.

Modes de paiement

La méthode de paiement privilégié pour tous les services d'Ubiweb Media est une transaction mensuelle préautorisée par carte de crédit, ou un retrait direct préautorisé du compte bancaire du client.

Débit préautorisé

Pour opter pour le prélèvement automatique, le client doit fournir à Ubiweb Media les informations bancaires suivantes : Numéro de banque, Numéro de transit et Numéro de compte. En optant pour le prélèvement automatique, le client accepte et approuve que les frais mensuels récurrents, y compris les éventuels frais administratifs, tels que stipulés dans le présent contrat, soient automatiquement débités le 1er de chaque mois pendant toute la durée du contrat.

Transfert du fournisseur actuel du domaine

Bien qu'Ubiweb Média aide généralement le client à transférer son nom de domaine de son fournisseur actuel vers Ubiweb Média, cela est fait de bonne foi. Il incombe entièrement au client de sortir du contrat de son fournisseur actuel et de transférer avec succès le nom de domaine à Ubiweb Media. Si le client n'est pas en mesure de récupérer son nom de domaine auprès de son fournisseur actuel de sites Web, Ubiweb Média achètera un nouveau nom de domaine, à approuver au préalable par le client, qui sera aussi similaire que possible à l'ancien nom de domaine, et mettra le nouveau site Web en ligne sur le nouveau nom de domaine.

Résiliation anticipée

En donnant un préavis écrit de 15 jours, Ubiweb Média peut, pour une raison grave(y compris le défaut de paiement), résilier unilatéralement le présent contrat ou une partie des services fournis.

Dans le cadre de cette résiliation (sauf pour des raisons de défaut de paiement), Ubiweb Media remboursera tous les frais et autres charges payés par le client pour des services non encore rendus.

Si le client souhaite annuler le contrat avant la date de début de cycle mentionnée dans le contrat, les pénalités suivantes seront appliquées :

• Annulation de 45 à 31 jours avant la date de début prévue : 50 % de la valeur totale du contrat de la première année sera payable et exigible dans les 10 jours ouvrables suivant la confirmation de l'annulation par Ubiweb Media.
• Annulation entre 30 et 15 jours avant la date de début prévue : 75 % de la valeur totale du contrat de la première année seront payables et exigibles dans les 10 jours ouvrables suivant la confirmation de l'annulation par Ubiweb Media.
  

Toute demande d'annulation reçue moins de 15 jours avant la date de début cible mentionnée dans le contrat entraînera le paiement de 100 % de la valeur totale du contrat de la première année et sera due dans les 10 jours ouvrables suivant la confirmation de l'annulation par Ubiweb Media.

Défaut de paiement - recouvrements

Le client sera automatiquement considéré́ en défaut de ce contrat si l'un des événements suivants se produit ; (A) le client ne paie pas les frais dus en vertu de ce contrat ; (B) le client cesse de faire des affaires.

ABONNEMENT SITE WEB UBIWEB: En cas de survenance de l'un des événements décrits ci-dessus, Ubiweb Média peut considérer le présent contrat comme immédiatement résilié. À ce titre, tous les frais pour la durée restante du présent contrat seront immédiatement dus et payables à Ubiweb Média à titre de dommages et intérêts et non de pénalité.

ABONNEMENT BUZZ: En cas de survenance de l'un des événements décrits ci-dessus, Ubiweb Media peut considérer le présent contrat comme immédiatement résilié. À ce titre, tous les frais pour la durée restante du présent contrat seront immédiatement dus et payables à Ubiweb Média à titre de dommages et intérêts et non de pénalité.

CAMPAGNES PUBLICITAIRES PPC: si l'un des événements décrits ci-dessus se produit, Ubiweb Média peut considérer le présent contrat comme immédiatement résilié. À ce titre, tous les frais pour la durée restante du présent contrat deviennent immédiatement exigibles et payables à Ubiweb Media à titre de dommages et intérêts liquidés et non de pénalité.

Si le client est en défaut de paiement pendant plus de 5 jours ouvrables, des frais de recouvrement de 30 $ seront appliqués à la facture du client. Ces frais seront applicables à chaque paiement qui n'est pas reçu dans les 5 jours ouvrables suivant la date d'échéance du paiement.

Continuité de la campagne

Le client convient que la durée du contrat n'est pas négociable et ne peut être résiliée de manière anticipée par le client lui-même. Néanmoins, le client a le droit d'interrompre la campagne pour une période allant jusqu'à 3 mois, limitée à 1 fois pendant le contrat. Durant cette période, le client devra toujours payer la partie "frais de gestion" du contrat. Après une période de "pause", la campagne reprendra pour la période restante du contrat initial pour le montant total des annonces Google + les frais de gestion.

Date de début du contrat

Dans le cas où le client ne fournit pas à Ubiweb Média suffisamment d'informations pour créer le site web à la date de mise en ligne prévue, ou si le client souhaite quand même apporter des modifications à son nouveau site, Ubiweb Média pourrait mettre en place une page d'accueil "En construction" pour le client à la Date de Départ en ligne prévue. Si le client n'a toujours pas fourni suffisamment d'informations pour créer ou finaliser le site, ou si le client n'a pas approuvé le site à la Date de Départ ou la nouvelle Date de Départ prévue de mise en ligne, le client comprend et donne à Ubiweb Média l'autorisation de commencer à facturer le client pour le montant convenu indiqué dans son contrat.

Responsabilité limitée

En signant ce document, le client comprend que Google, et tous les autres moteurs de recherche, sont dynamiques et en constante évolution. En outre, le paysage concurrentiel en ligne est en constante évolution. Bien qu'Ubiweb Media fournisse des services d'optimisation des moteurs de recherche à des degrés divers pour certains forfaits (stipulés ci-dessus dans la description du produit, le cas échéant), le client comprend qu'Ubiweb Media ne peut garantir aucune performance des moteurs de recherche ni aucun classement spécifique pour un mot-clé donné.

Garantie du client

Le client garantit qu'il détient dûment tout permis ou licence annoncé par le client, y compris tout permis ou licence délivré par l'État, un organisme de réglementation professionnelle ou tout autre organisme de réglementation exerçant sa compétence sur les services ou activités du client. Le client garantit en outre qu'il détient tous les droits d'utilisation des marques ou des noms commerciaux figurant dans toute publicité numérique et sur le site web et que cette utilisation ne viole aucune disposition d'une loi ou d'un statut, y compris la loi sur les marques, la loi sur les droits d'auteur et toute autre loi ou statut relatif à la propriété intellectuelle.

Publicité de la relation d'affaires

Ubiweb Média se réserve le droit de mettre en valeur, de promouvoir ou de faire la publicité de la relation d'affaires qu'il entretient avec ses clients passés et présents, ainsi que pour les services ayant été fournis par Ubiweb Média ainsi que leurs résultats, comment, quand et où̀ il le juge approprié, y compris, mais sans s'y limiter, les médias sociaux, le site web Ubiweb, le site web Ubiweb Portfolio, d'autres sites web à vocation commerciale, les supports promotionnels, ainsi que la publicité imprimée, sur internet, à la télévision et à la radio. Les anciens clients qui souhaitent être retirés de la publicité́ future doivent envoyer une demande écrite à Ubiweb Média à l'adresse support@ubiweb.ca. Après avoir pris connaissance de la demande écrite du client, Ubiweb Média retirera le dit client de toute publicité́ future ainsi que de toute publicité́ actuelle dans un délai de 60 jours, dans la mesure où il est possible de le faire sans pénalité́ Financière pour Ubiweb Média.

Limitations et exclusions

Nonobstant toute autre disposition des présentes, le client reconnait que la responsabilité́ d'Ubiweb Média en ce qui concerne la fourniture des Services Publicitaires, et toute réclamation découlant du présent contrat, sera limitée à la somme des honoraires dus en vertu du présent contrat pour le Terme Initial ou toute Période de Renouvellement applicable pour les Services Publicitaires concernés. Le client reconnaît que la présente limitation de responsabilité s'applique également aux différents prestataires de services du client et aux vendeurs tiers d'Ubiweb Media, le cas échéant.

Divers

Le présent accord doit être interprété et appliqué conformément aux lois de la province du Québec.